La SASU, version individuelle de la SAS, est un statut juridique de plus en plus populaire auprès des entrepreneurs. Particulièrement attractive grâce à sa grande flexibilité, la société par actions simplifiée unipersonnelle permet dans certains cas de bénéficier d’un régime social avantageux et de profiter d’un fonctionnement beaucoup plus simple pour l’exercice d’une activité. Cependant, comme pour d’autres sociétés, sa création répond à quelques formalités incontournables qui peuvent faire peur.

Faisons le point sur les étapes à suivre pour se lancer dans la création d’une SASU.

Étape 1 : la rédaction des statuts de la SASU

Comme pour la création de toutes les formes de sociétés, la SASU implique de rédiger des statuts. Document essentiel pour le fonctionnement de l’entreprise, ce dernier doit contenir plusieurs informations et mentions obligatoires, parmi lesquelles :

• la forme juridique ;
• la dénomination sociale ;
• l’adresse du siège social ;
• la durée de l’entreprise ;
• le montant du capital social ;
• etc.

Avant de commencer la rédaction des statuts, il est primordial d’être bien renseigné sur le contenu à y porter.

Étape 2 : le dépôt du capital social

Une fois la rédaction des statuts terminée, il est temps pour le président de démarrer les formalités relatives au capital social. En effet, celui-ci doit déposer les apports en numéraire sur un compte bancaire dédié à la SASU, sans oublier les éventuels apports en nature, qui peuvent nécessiter d’être évalués par un commissaire aux apports.

Étape 3 : la publication d’une annonce de constitution

Lorsque le capital social a été déposé et que les statuts ont été signés, il est temps de procéder à la publication d’une annonce de constitution, dans un journal d’annonces légales du département du siège social. Là encore, l’avis doit contenir plusieurs informations obligatoires, notamment celles que l’on retrouve dans les statuts.

Étape 4 : le dépôt du dossier d’immatriculation

Pour conclure les formalités de création de la SASU, un dossier d’immatriculation doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Plusieurs justificatifs importants doivent être joints à ce dossier, dont :

• le formulaire M0 ;
• une copie des statuts datée, signée et certifiée conforme ;
• une attestation de publication de l’annonce de constitution ;
• un justificatif de domiciliation du siège social ;
• un chèque à l’ordre du greffe pour régler les frais d’immatriculation.

Attention, en fonction de votre activité, la création de votre SASU peut aussi nécessiter une autorisation des autorités compétentes, notamment pour les professions réglementées.