Le changement de dénomination sociale d’une entreprise peut intervenir à tout moment au cours de sa vie, et cela, pour de multiples raisons. Changement d’activité, évolution de l’identité de l’entreprise, ou autre raison à l’appréciation de l’entrepreneur, la modification du nom d’une société peut être un choix judicieux dans de nombreuses situations. Cependant, comme tout type de changement majeur pour l’entreprise, ce dernier donne lieu à des formalités qui peuvent être contraignantes. Évidemment, tout dépend du statut juridique de l’activité concernée.
Pour vous aider à faire le point sur les démarches qui vous concerne, voyons ensemble les différents cas de figure du changement de dénomination sociale.
Changement de dénomination sociale : les formalités pour une société
Les formalités de changement de dénomination sociale sont similaires à toutes celles qui concernent une modification des statuts de l’entreprise.
En premier lieu, le gérant de la société et les associés doivent prendre la décision lors d’une assemblée générale, à la fin de laquelle un procès-verbal est dressé. Évidemment, suite à cette réunion, les statuts de l’entreprise sont à modifier et à signer avec le nouveau nom de la société. Toutes les clauses faisant état de la dénomination sociale doivent être retouchées, notamment parce qu’un exemplaire des statuts mis à jour est à joindre aux futures formalités.
De même, la modification de la dénomination sociale donne lieu à des formalités de publicité, par le biais de la publication d’une annonce légale dans un journal habilité du département. Quelques mentions y sont obligatoires, comme :
- l’ancien nom de l’entreprise ;
- la forme juridique de la société ;
- le montant du capital social ;
- le nouveau nom de l’entreprise ;
- la date d’effet de la nouvelle dénomination sociale ;
- etc.
Enfin, les démarches de modification se terminent par le dépôt d’une demande d’inscription modificative au greffe du tribunal de commerce, comprenant entre autres le formulaire M2, un exemplaire des nouveaux statuts, un exemplaire du procès-verbal d’assemblée, et une attestation de publication de l’annonce légale.
Changement de dénomination sociale : les formalités pour une entreprise individuelle
Pour une entreprise individuelle, les formalités de changement de nom se limitent au nom commercial, puisque la dénomination sociale est automatiquement le patronyme de l’entrepreneur. Ainsi, dans ce dernier cas, il suffit d’envoyer un formulaire P2 au centre de formalité des entreprises (CFE), assorti de quelques autres documents en fonction de la situation.
À l’instar de l’entreprise individuelle, l’auto-entreprise est elle aussi systématiquement au nom de l’auto-entrepreneur. Par conséquent, là encore, seul le nom commercial peut être modifié, en sachant qu’il n’a aucune valeur juridique et qu’il n’apparaît sur le formulaire administratif du statut qu’à titre informatif.