Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle (personne physique), d’une micro-entreprise ou d’une société commerciale ou civile (SAS, SASU, SARL, SCI, EURL, etc.), elle doit posséder un siège social, autrement dit une adresse de domiciliation. Il s’agit donc de son adresse administrative et fiscale et elle doit être déclarée à la création de l’entreprise. En outre, cette...
Sans analyser les raisons de l’entreprise pour transférer son siège social, ce changement n’est pas sans conséquences, surtout lorsqu’il a lieu en dehors des pays membres de l’Union Européenne. En effet, dans ce cas, l’entreprise se soumet à la procédure de dissolution-liquidation puis de radiation. Au sein des Etats membres de l’UE, le transfert du...
La SASU, version individuelle de la SAS, est un statut juridique de plus en plus populaire auprès des entrepreneurs. Particulièrement attractive grâce à sa grande flexibilité, la société par actions simplifiée unipersonnelle permet dans certains cas de bénéficier d’un régime social avantageux et de profiter d’un fonctionnement beaucoup plus simple pour l’exercice d’une activité. Cependant,...
Le changement de dénomination sociale d’une entreprise peut intervenir à tout moment au cours de sa vie, et cela, pour de multiples raisons. Changement d’activité, évolution de l’identité de l’entreprise, ou autre raison à l’appréciation de l’entrepreneur, la modification du nom d’une société peut être un choix judicieux dans de nombreuses situations. Cependant, comme tout...